STATUTS du Groupement jeunes "2RIVES47 FOOTBALL"

7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 09:37

Groupement Jeunes « les 2 Rives 47 »

Ecole de Football

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Statuts

TITRE I^er

OBJET ET COMPOSITION DU « GROUPEMENT JEUNES DEUX RIVES FOOTBALL »

Article 1^er – Objet

1.1 L’association loi 1901 « Groupement Jeunes les 2 Rives 47 »

a pour objet la pratique du football dans les catégories jeunes, pour tous licenciés dans un des 3 clubs formant le groupement :

- Union Sportive Port Ste Marie Feugarolles,

- Sporting Union Damazanais,

- Sporting Club Aiguillonais.

1.2 Elle a son siège social à (à décider collectivement). Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du Comité Directeur et dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de ………………………… sous le numéro ………………, le ……………

1.3 Sa durée est illimitée.

Article 2 – Composition et prérogatives du Groupement Sportif

2.1 Le Groupement comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.

2.1.1 Membre actif : toute personne physique licenciée joueur ou dirigeant dans un des clubs formant le Groupement, toute personne physique désigné par son Club d’appartenance membre du Groupement.

2.1.2 Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale (hors collectivité locales) qui verse une aide financière au Groupement, invité à l’Assemblée Générale mais privée de vote.

2.1.3 Membre d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au Groupement sportif. Ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie du Groupement sportif sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

2.2 La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- La radiation qui doit être prononcée par le Comité Directeur dans les conditions fixées par le règlement intérieur et dans le respect des droits de la défense*, pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

* Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.

2.3 Les moyens d’action du Groupement sont notamment :

- Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le sport santé, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine, et en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres au développement du Football chez les jeunes;

- l’animation d’un calendrier d’activités ;

- les actions d’information, de formation et de protection des pratiquants destinés aux membres ;

- La tenue d’Assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

2.4 Le Groupement sportif s’interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme et s’engage à veiller au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

TITRE II

AFFILIATION ET ADHESION

1 Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de football et aux instances régionales et locales qui régissent les diverses compétitions, ligue, district.

Elle s’engage à :

-se conformer aux règlements établis par les organismes dont elle relève

-se soumettre aux décisions disciplinaires découlant des dits règlements

-régler le montant des sommes dues aux organismes d’affiliation.

2 Licence

Tous les membres adhérents du « Groupement Jeunes Deux Rives Football » affilié à la F.F.F, doivent être titulaires d’une licence délivrée par la F.F.F. dans l’un des clubs formant le groupement.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT

Article 1^er : Le Comité Directeur

1.1 L’association est gérée par le Comité Directeur qui exerce, en qualité d’organe délibérant de droit commun, l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du Groupement sportif.

1.2 Le Comité Directeur comprend au minimum 12 membres élus par l’Assemblée Générale, non limité au maxima, renouvelable annuellement par tiers.

1.3 Chaque membre sortant est rééligible.

1.4 Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

1.5 Chaque clubs formant le groupement désigne annuellement deux Représentants, hors éducateurs, comme membres du Comité Directeur de l’association et ayant chacun pouvoir de vote. Ces Représentants ne peuvent être éligibles au Bureau Directeur.

1.6 Les Educateurs bénévoles, âgés de seize ans au moins ayant adhéré au Groupement sportif depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisations, et les responsables d’équipes de jeunes sont membres de fait du comité directeur, avec chacun pouvoir de vote.

1.7 Est électeur tout membre actif, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré au Groupement sportif depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ces droits civiques.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

1.8 Est éligible au Comité Directeur toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre du Groupement sportif depuis plus de six mois et à jour des ses cotisations et jouissant de ces droits civiques.

1.9 Le Bureau Directeur :

Le Comité Directeur élit en son sein, pour une durée d’une année, au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs, un bureau qui comprend 6 membres :

- Président,

- Vice Président,

- Secrétaire Général,

- Secrétaire adjoint,

- Trésorier Général,

- Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau Directeur sont rééligibles. Pas plus de 2 licenciés d’un même club ne peuvent être éligible au Bureau Directeur.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des présents.

Le Bureau peut inviter à ses réunions, sans voix délibératoires, toutes personnes extérieures au Comité dont la présence sera jugée utile.

Le Bureau se réunira au moins une fois par mois.

1.9.1 Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau, il dirige et surveille

l’administration du Groupement, le représente en justice et dans tous les actes de la vie

civile, enfin il est chargé de toutes les démarches administratives.

1.9.2 Le Vice Président remplace le Président en cas d’absence et assiste celui-ci dans sa tâche.

1.9.3 Le Secrétaire et son Adjoint assistent le Président et le Vice Président, rédigent les procès verbaux de réunion et assurent la correspondance du Groupement.

1.9.4 Le Trésorier et son Adjoint tiennent les comptes, recouvrent les créances, paient les factures et gèrent les fonds suivant les modalités du Bureau. Le Président, le Vice Président et le Trésorier sont seuls habilités à signature sur le compte bancaire du groupement.

1.9.5 Le Bureau élabore le règlement intérieur de fonctionnement, soumis à l’approbation du Comité Directeur.

1.10 Le Bureau aidé du Comité Directeur assure la bonne marche et l’évolution du Groupement sportivement et socialement.

1.11 Les personnes rétribuées par le Groupement sportif peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative.

Les membres du Comité Directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

1.12 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du Groupement. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres est présent. Lors d’un vote, en cas d’égalité, le Président a voix prépondérante.

1.13 Tout membre du Comité Directeur est réputé démissionnaire dès lors que 3 absences successives et non excusés sont constatées.

1.14 Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

1.15 Le Comité Directeur peut mettre fin au mandat du Bureau Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci- après :

Les deux tiers des membres du Comité Directeur doivent être présents ;

La révocation du Bureau Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ;

Lors de la même réunion, le Comité Directeur élit un nouveau Bureau Directeur.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 2 : L’Assemblée Générale

2.1 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs du Groupement, âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations, et tous les membres de droit.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

2.2 Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

2.3 L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Groupement. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur et à chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou à la demande écrite du tiers au moins des membres composant l’Assemblée Générale disposant d’un droit de vote et représentant au moins le tiers des voix.

2.4 L’ordre du jour est fixé par le Bureau Directeur et doit être adressé en lettre simple à l’ensemble des membres du Groupement, à leur adresse personnelle ou par courriel, en même temps que la convocation, soit au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée.

Lors d’une Assemblée Générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social du Groupement huit jours au moins avant l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère uniquement sur les questions mises à l’ordre du jour.

2.5 Son bureau est celui du Comité Directeur.

2.6 Les personnes rétribuées par le Groupement peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

2.7 L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Groupement. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Groupement. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.

Les statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

2.8 Le vote de l’Assemblée Générale portant sur des personnes a lieu à bulletin secret. Tous les autres votes auront lieu à main levée sauf décision contraire prise à main levée à la majorité de l’Assemblée Générale.

2.9 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres qui la composent, représentant au moins le quart des voix, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sept jours plus tard sur le même ordre du jour.

L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

2.10 L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci- après :

- L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres, représentant le tiers des voix ;

- Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;

- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

TITRE IV

DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

1.1 Les ressources du Groupement comprennent :

- les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’il organise,

- les aides financières, matérielles et en personnel attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics et/ou privés,

- le montant des cotisations de licences attribué par les Clubs formant le Groupement, au prorata du nombre de licenciés,

- tout produit autorisé par la loi.

1.2 La comptabilité du Groupement est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

1.1 Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée aux membres du Groupement, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le quart au moins de ses membres, représentant au moins le quart des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sept jours plus tard sur le même ordre du jour.

L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

1.2 L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Groupement que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues au paragraphe 1.1 ci-dessus.

1.3 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale charge les deux Représentants par Clubs au sein du Comité Directeur, de pourvoir à la liquidation du Groupement sportif.

1.4 Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Groupement sont adressées sans délai à la F.F.F., à la Ligue Régionale d’Aquitaine ainsi qu’au District du Lot et Garonne.

TITRE VI

FORMALITES ADMINISTRATIVES

1.1 Le Président du Groupement ou son délégué fait connaître dans les trois mois, à la Sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction du Groupement.

1.2 Le Règlement Intérieur et les modifications sont tenus à la disposition des organismes sportifs d’affiliation.

1.3 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale s’étant tenue à ………… le ……….

Pour le Comité Directeur :

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Profession : Profession :

Adresse : Adresse

Fonctions au sein du Comité Directeur : Fonctions au sein du Comité Directeur :

Président Secrétaire général

Signature : Signature :

Cachet de l’association :

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